La surface habitable pour les impôts fonciers se calcule en excluant caves, garages et surfaces non aménagées.
La surface habitable pour les impôts...
La mutuelle santé n’est pas déductible des impôts pour les particuliers dans la plupart des cas.
La Mutuelle Santé et la Déductibilité...
La décote s’applique aux foyers fiscaux dont l’impôt brut est inférieur à un certain seuil.
La Décote Fiscale en France :...
Les indices déclenchant un contrôle fiscal incluent des incohérences dans la déclaration ou des revenus élevés inexpliqués.
Les Indices Déclenchant un Contrôle Fiscal...
Le quotient familial pour les impôts est calculé en divisant le revenu imposable par le nombre de parts.
Le Quotient Familial : Un Élément...
Les impôts d’une personne sous tutelle doivent être déclarés par le tuteur légalement désigné.
Déclaration d’impôts pour une personne sous...
L’article L.247 du LPF permet des remises totales ou partielles des impôts en cas de difficultés exceptionnelles.
L’article L.247 du LPF : Une...
L’article 75 ou 155 du Code Général des Impôts traite des revenus exceptionnels ou différés.
Comprendre l’Article 75 et 155 du...
Les abattements pour personnes âgées ou invalides réduisent l’imposition sur le revenu.
Les abattements pour personnes âgées ou...
En cas d’usufruit, le nu-propriétaire paie les taxes foncières, tandis que l’usufruitier règle les taxes d’habitation.
L’Usufruit et la Fiscalité : Comprendre...